La démocratie en santé, mise à l’épreuve.

Comme le souligne La Conférence Nationale de Santé, l’épidémie du covid-19 fait apparaître, plus encore, l’insuffisance de la démocratie en santé.

Dans le contexte de la pandémie du Covid 19, la CNS a rendu un avis le 15 avril 2020 dans lequel elle fait le constat de l’absence de mobilisation de la démocratie en santé, de ses représentants ou de ses instances, par les pouvoirs publics et les établissements de santé, médico-sociaux ou sociaux. Elle y rappelle qu’en 2010 elle avait été saisie, par le directeur général de la santé, le Professeur Didier Houssin, sur la question de la concertation en temps de gestion de crise sanitaire.

Dans l’avis rendu, elle avait noté les critiques sur la faiblesse de la concertation en période de crise sanitaire, en particulier lors des pandémies grippales et relevé le haut niveau de défiance à l’égard de la gestion des pouvoirs publics. Elle avait alors émis la recommandation suivante: « … la Conférence nationale de santé, qui est la seule formation instituée représentative de l’ensemble des parties prenantes dans le domaine de la santé, devrait être saisie dans trois circonstances :

• en amont des crises, sur le plan de gestion mis en œuvre quand une crise survient,
• au fil de la crise, pour formuler les questions sur lesquelles il serait souhaitable que les pouvoirs publics apportent des réponses aux interrogations que se pose la population,
• après la crise, sur les conclusions des retours d’expériences. »

En 2020 la CNS note que ces recommandations restent d’actualité. Elle appelle les pouvoirs publics à faire le pari de la démocratie en santé et souligne que les organisations issues de la société civile, regroupées au sein d’instances consultatives ou délibératives, offrent une expertise spécifique et une excellente connaissance des territoires. L’avis insiste sur la mobilisation des instances de démocratie en santé à tous les niveaux :

• national la CNS (Conférence Nationale de Santé),
• régional la CRSA (Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie),
• territorial les CTS (Conseils Territoriaux de Santé).

La concertation doit se faire également avec les représentants des usagers et des personnels au sein des établissements de santé. Enfin la CNS pointe la nécessité à tous les niveaux d’une communication honnête, transparente, fondée scientifiquement, organisée et adaptée aux différents publics cibles.

La CRSA, instance régionale de démocratie en santé

La Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie, organe consultatif de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, où siègent des représentants des CDCA (Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie), des CTS, des membres de la CORERPA, a été consultée sur la problématique du déconfinement. Le 13 mai dernier, la Commission permanente de la CRSA a émis un avis et proposé 9 points de vigilance et de recommandations pour réussir le déconfinement :

1. Être attentif à l’acceptabilité par la population francilienne du dispositif de déconfinement
2. Mettre en œuvre, piloter le déconfinement en lien avec les opérateurs de terrain, mais aussi avec les instances locales et régionales de démocratie en santé, représentatives de tous les acteurs
3. Renforcer la mobilisation, la coordination et rendre lisible, de manière claire et non ambigüe, les dispositifs adaptés pour casser les chaînes de contamination
4. Faire le pari de l’intelligence et de l’efficacité des acteurs de terrain, sur des territoires de santé à taille humaine
5. Être attentif, durant la période du déconfinement, aux conséquences des fortes inégalités sociales de diffusion du virus
6. Renforcer les actions d’éducation, de prévention et de promotion de la santé
7. Veiller après la première phase d’expansion de l’épidémie à accompagner et à protéger les personnels de santé ainsi que les patients dans le déconfinement et l’après-crise
8. Organiser efficacement et durablement la gestion logistique des dotations en matériels et consommables nécessaires pour tous les professionnels, intervenants et patients contaminés.
9. Capitaliser dès que cela sera possible sur les retours d’expériences.

Philippe Genest Vice-président de la CORERPA

https://fr.freepik.com/photos-gratuite/homme-medecin-consultant-patient-alors-qu-il-remplissait-formulaire-demande-au-bureau-hopital_5018000.htm#query=patient&position=22&from_view=search »>Image de jcomp</a> sur Freepik